Police et reportages en manifestations : Peut-on nous obliger à effacer nos images ?

L’idée de cet article m’est venue après la manifestation de Nantes du 21 février 2015. Manifestation lors de laquelle plusieurs de mes confrères photographes ou JRI se sont vus sommés par les forces de l’ordre de supprimer leurs images de leurs caméras et appareils photo.

Que dit la loi à propos des images de fonctionnaires de police en intervention sur une manifestation ?

Une circulaire du ministère de l’intérieur datée du 23 décembre 2008 stipule clairement : « Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans les services d’intervention, de lutte anti-terroriste et de contre-espionnage »

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Le premier cadre de cette circulaire précise également que cette règle concerne la presse mais aussi un simple particulier.

Un policier ne peut donc s’exposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission, la circulaire précise : « Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. Ils ne peuvent par ailleurs s’opposer à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement que dans dans certaines circonstances particulières. »

Il n’existe pas de règle spécifique pour les policiers. Est interdit, comme pour n’importe quel citoyen, la captation, l’enregistrement et la transmission, sans le consentement de l’intéressé, de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, y compris dans un lieu public et de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

« Aux raisons juridiques s’ajoute un principe fondamental : Soumis à des règles de déontologie strictes, un fonctionnaire de policer doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre l’enregistrement d’images ou de sons.
Il est donc exclu d’interpeller pour cette seule raison la personne effectuant un enregistrement, qu’elle appartienne à la presse ou non, ainsi que de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support : une telle action exposerait son auteur à des poursuites disciplinaires et judiciaires.
La publication ou la diffusion des images et des sons peut-être réalisée par tout moyen et être le fait tant de la presse que d’un particulier. »

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Il existe des exceptions à cette règle, mais qui ne rentrent en aucun cas dans la situation auquel nous avons eu affaire à Nantes.

Vous pouvez visualiser et télécharger la circulaire complète ici : Circulaire du 23 décembre 2008 concernant l’enregistrement et la diffusion d’images et de paroles de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions.
Si vous couvrez également ce type d’évènements, il est recommandé d’en imprimer un exemplaire et de le garder précieusement dans votre sac de matériel !

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Un commentaire

  1. bonjour
    merci pour cette info j’en ai fait plusieurs copies
    question local privé de la police c’est interdit sauf si il est ouvert
    la BAC rennes me laissait pas photographier l’intérieur de leur fourgon où étaient menottés des jeunes.
    elle est donc en tort ?
    philippe

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